Bouchon Ferroviaire de Bordeaux

Elle fait l’objet de deux enquêtes simultanées.

> Une enquête publique conjointe, préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux. Cette enquête concerne tous les habitants de Bordeaux, Cenon, Floirac et Lormont.

> Une enquête parcellaire en vue de délimiter précisément les biens immobiliers que Réseau Ferré de France doit acquérir. Cette enquête concerne les habitants de Bordeaux et Cenon.

Pourquoi ce projet est-il soumis à enquête publique ?

> Parce qu’il nécessite une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.)

La réalisation de la mise à quatre voies ferrées entre La Benauge et Cenon rend nécessaire l’acquisition de biens immobiliers (bâtis et non bâtis) sur les communes de Bordeaux et Cenon. RFF privilégiera les acquisitions à l’amiable. Cependant, en cas de litige, l’acquisition devra être réglée par le juge de l’expropriation. Celui-ci ne peut être saisi que si le projet est déclaré d’Utilité Publique (Code de l’expropriation).

> Parce ce qu’il est susceptible d’affecter l’environnement

La réalisation des deux nouvelles voies ferrées de par sa nature, sa consistance ou le caractère des zones concernées étant susceptible d’affecter l’environnement, elle est précédée d’une enquête publique de type Bouchardeau (Code de l’environnement).

> Parce qu’il entraîne la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la CUB

Les dispositions actuelles du PLU approuvé de la Communauté urbaine de Bordeaux ne sont pas compatibles avec la réalisation du projet et doivent donc être revues (Code de l’urbanisme).