Composition de la commission d’enquête
Une commission d’enquête désignée par M. le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a été constituée.
Cette commission d’enquête se compose de :
> Présidente de la Commission : Mme Georgette PEJOUX, Urbaniste-Aménageur ;
> Membres titulaires :
M. Alain RIOUFOL, Général en retraite qui assurera en cas d’empêchement de Mme Pejoux, la présidence de la commission ;
M. Jean-Paul BETI, Ingénieur des ponts et chaussées retraité ;
En cas d’empêchement de l’un des membres titulaires, Mme Carole ANCLA, Conseillère juriste, est désignée en qualité de suppléante.